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Conseil du 10 décembre

ORDRE DU JOUR :

I – Approbation du dernier compte rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2009.

II - Approbation de la modification n°2 du POS   ayant valeur de PLU   (Délibération).

III – Résultat de la consultation maîtrise d’œuvre réseaux assainissement sur la commune de Boulieu-les-Annonay (Délibération).

IV – Création d’un emploi territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe (ATSEM) pour l’école St Exupéry, suite au départ en retraite de l’agent (Délibération).

V – Durée d’amortissement pour comptes d’immobilisations en section d’investissement/dépenses (Délibération).

VI – Questions diverses

1° - Projet de réforme des collectivités territoriales
Motion de l’association des Maires Ruraux de France

2° - Délibération modificative pour écritures budgétaires

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 10 d-cembre-1


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