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Conseil du 12 juillet

ORDRE DU JOUR :

I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2017.

II - Approbation du procès-verbal du conseil municipal extraordinaire du 04 juillet 2017.

III - Amortissement à budgéter suite à la dissolution du SCOT   (Schéma de Cohérence Territoriale) (Délibération n°1).

IV - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade (Délibération n°2).

V - Demande de subvention exceptionnelle pour l’association Deûme Basket (Délibération n°3).

VI - Création d’emploi suite à une promotion interne pour un agent de la commune de Boulieu-lès-Annonay :
- Agent de Maîtrise territorial
Avec demande d’avis au CTP pour la suppression du poste existant :
- Adjoint technique principal 1ère classe
(Délibération n°4).

VII - Questions diverses

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