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Conseil du 29 février

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 08 Février 2012.

II – Création d’une régie de recettes concernant le marché hebdomadaire à Boulieu-les-Annonay. Arrêté.

III – Proposition du projet de convention de participation et de coordination pour la réalisation de l’opération aep de Fontanes entre le Syndicat des eaux des cantons d’Annonay et de Serrières et la commune de Boulieu-les-Annonay. Délibération n°1.

IV- Proposition de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay 2011-2014. Délibération n°2.

V – Avancement et modification du projet de la construction du restaurant sur la commune de Boulieu-les-Annonay. Délibération n°3.

VI – Convention de stage de formation en milieu professionnel entre la mairie de Boulieu-les-Annonay et le Lycée Agrotechnologique à Annonay. Délibération n°4.

VII – Instauration d’un tarif pour la location de la salle du boulodrome couvert. Délibération n°5.

VIII – Demande de soutien émanant de l’équipe municipale de Largentière concernant la sanction infligée au maire de cette commune. Courrier du Conseil Municipal de Largentière du 20/01/2012.

IX – Questions diverses

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL


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