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Conseil du 8 juin

ORDRE DU JOUR :

I – Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 11 & 23 mai 2016.

II – Décision du Conseil Municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de l’EPCI issu de la fusion entre Annonay Agglo et la Communauté de Communes Vivarhône, le pacte statutaire, et la composition du conseil communautaire de l’EPCI issu de la fusion. (Délibération n°1)

III - Composition de la commission d’appel d’offres (Délibération n°2).

IV – Mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) (Délibération n°3).

V – Questions diverses

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