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Conseil du 07 avril

ORDRE DU JOUR :

I - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2021

II - Convention d’objectifs et de financement Secteur Jeunes du Nord-Ardèche 12/17 ans année 2021 entre l’association Familles rurales Arc-en-Ciel et la Commune de Boulieu-lès-Annonay (Délibération n°1)

III - Convention pour des séances musicales à l’école entre l’école départementale de musique et de danse de l’Ardèche et la Commune de Boulieu-lès-Annonay pour l’année scolaire 2021/2022 (Délibération n°2)

IV - Adhésion au contrat d’assurance des Risques Statutaires proposé par le Centre de Gestion de l’Ardèche (Délibération n°3)

V - Approbation du compte de gestion 2020 - Commune M14 (Délibération n°4).

VI - Approbation du compte Administratif 2020 - Commune M14 (Délibération n°5).

VII - Vote du Budget Primitif 2021- Commune M14

VIII - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 (Délibération n°6)

IX - Questions diverses

Documents joints

 Procès verbal


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septembre 2021 :

Rien pour ce mois

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