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Conseil du 7 mars 2022

I - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 février 2022

II - Demande de subvention au titre du FIPD pour l’alarme intrusion à l’école publique Saint Exupéry (Délibération n°1)

III - Demande de subvention auprès de la Région au titre des fonds FEADER pour la restauration de routes forestières (Délibération n°2)

IV - Décision relative à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (Délibération n°3)

V - Convention pour des séances musicales à l’école entre l’école départementale de musique et de danse de l’Ardèche et la Commune de Boulieu-lès-Annonay pour l’année scolaire 2022/2023 (Délibération n°4)

VI - Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un contrat de concession de service public relatif aux mobiliers urbains, à l’affichage publicitaire et aux supports de communication entre Annonay Rhône Agglo et les Communes d’Annonay, de Davezieux, de Roiffieux et de Boulieu-lès-Annonay (Délibération n°5)

VII - Autorisation d’extension de la vidéoprotection (Délibération n°6)

VIII - Modification du tableau des effectifs : suppression du poste d’ingénieur (Délibération n°7)

IX - Questions diverses


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