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Ordre du jour Conseil Municipal du 22 juin 2023

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023
 Compte rendu des décisions prise par délégation du Conseil Municipal

1. Modification du taux communal de la taxe d’aménagement et approbation du transfert partiel de la taxe d’aménagement à Annonay Rhône Agglo

2. Approbation du rapport de la CLECT et du Transfert de charges suite à modifications des statuts d’Annonay Rhône Agglo

3. Convention de gestion de la ZA du Rivet avec Annonay Rhône agglo

4. Convention de mise à disposition des locaux du Bon Lieu avec le CCIAS pour le relais Pirouette

5. Retrait de la délibération n° 2023-035 autorisant la signature du marché de travaux du stade tranche 1

6. Signature du marché de travaux de réhabilitation du stade Emile Martin tranche 1

7. Fixation du régime d’astreintes pour les services techniques

8. Autorisation de recruter un agent contractuel à durée déterminée à temps complet pour le mois de juillet 2023 -renfort saisonnier

9. Autorisation de recruter un agent contractuel à durée déterminée et à temps complet

10. Autorisation de signer un contrat de location triennal avec la SA Blachere Illuminations

11. Participation aux frais de fonctionnement du RASED


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