ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2024
1. SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE ISSUS D’OPERATIONS REALISEES SUR LES PATRIMOINES DES COLLECTIVITES
2. APPROBATION DE LA CONVENTION D’ATTRIBUTIOIN D’UN FOND DE CONCOURS AVEC ANNONAY RHONE AGGLO POUR LA CREATION, SUR LE RESEAU D’EAUX PLUVIALES SITUE CHEMIN DES EPALAS
3. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE / ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX ET ENTRETIEN DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET TERRASSEMENT AVEC ANNONAY RHONE AGGLO
4. VENTE DE LA PARCELLE AD 225
5. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2024
