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Conseil du 31 août

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2011

II – Demande de remise gracieuse de pénalités de retard pour le paiement des Taxes Locales d’Equipement (Délibération).

III – Indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs de l’Etat, chargés des fonctions de receveur des communes (Délibération).

IV – Autorisation Avenant n°1 : Marché travaux de sécurisation du carrefour Place Louis Mignot (Délibération).

V – Exonération de la part communale de future taxe d’aménagement pour les réalisations de logements sociaux (Délibération).

VI – Questions diverses

1) Information concernant la tour Rue Joseph Voulouzan (ancienne pharmacie Madame Vallet Amélie)

2) Rapport d’activité du syndicat des 3 Rivières  .

Documents joints

 Compte rendu CM 31 ao-t 2011-1-


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