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Conseil du 13 avril

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 mars 2022

I - Approbation du Compte de Gestion 2021 du Comptable Public

II - Approbation des Comptes Administratifs – Budget principal 2021

III - Affectation du résultat 2021 au budget primitif principal 2022

IV - Adoption des taux des impôts directs pour 2022

V - Adoption des subventions et participations pour 2022

VI - Adoption du budget primitif principal 2022

VII - Subvention exceptionnelle pour l’ESB dans le cadre de la remise du Label

VIII - Participation aux frais de scolarité d’un enfant handicapé à l’AFIPH

IX - Revalorisation des tarifs des concessions funéraires et cinéaires

X - Signature d’une étude de faisabilité et avant-projet détaillé du stade de foot
XI - Revalorisation de la participation de la Commune aux repas de la cantine scolaire

XII - Signature d’un avenant au bail professionnel du local cadastré section AH n°277

XIII - Convention entre l’AFR, l’école publique et la Commune pour l’occupation des locaux du Bon Lieu

XIV - Convention entre l’AFR et la Commune pour l’occupation de locaux dans l’ancienne mairie

XV - Convention entre un particulier et la Commune pour la mise à disposition d’un jardin

XVI - Approbation du RIFSEEP

XVII - Convention entre Annonay Rhône Agglo et la Commune pour la prise en charge du surcout du dispositif semi-enterré de la rue du Gris

XVIII - Questions diverses

Documents joints


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